Les cas de disparitions sont assez fréquents et il n’est pas rare que des particuliers fassent appel aux services d’un détective privé pour retrouver une personne qui leur est chère. La police apporte sa contribution qu’en situation de disparition de mineure ou si l’affaire est jugée préoccupante. Les agences de détective privé prennent alors le relai pour retrouver une personne disparue.
Le cadre juridique
Chaque année, le Ministère de l’Intérieur estime qu’il y aurait plus de 40 000 disparitions en France. Même si en réalité, les chiffres seraient bien plus élevés.
Il faut savoir que si une personne majeure disparait sur le territoire sans laisser aucune trace ou d’indices inquiétants derrière elle, aucune procédure officielle ne peut être lancée. Tout individu majeur a le droit de disparaitre volontairement et de ne pas révéler sa nouvelle adresse.
Ainsi, il est possible de déclarer une disparition aux services de police ou de gendarmerie que s’il existe des indices graves laissant présumer que la personne disparue serait en danger.
Dans les autres cas, la recherche de personnes peut s’avérer complexe. Pour une famille, un ami ou un créancier qui aimerait retrouver un individu selon ses propres moyens, il se trouve vite démuni.
Le recours aux services d’un enquêteur privé peut être alors une solution efficace pour tenter de retrouver la personne concernée ou d’obtenir de ses nouvelles.
Il intervient alors pour retrouver un proche et/ou contacter une personne perdue de vue depuis longtemps. Les recherches du détective privé peuvent s’étendre au-delà des frontières françaises et concerner toute personne : famille, relation amoureuse, ami, majeure ou mineur.
Cependant dans certains cas, avant de divulguer la moindre information à ses clients, le détective privé doit avoir l’accord express de la personne recherchée. En cas de refus, le résultat de l’enquête ne pourra être communiqué. En revanche, dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est tout à fait possible de révéler la localisation d’une personne et ce sans qu’une atteinte au respect de la vie privée ne puisse être relevée.
Quelles situations sont concernées ?
Deux grandes catégories de recherche de personne existent : la recherche dans le cadre d’une procédure judiciaire et celle intervenant à titre « personnel ».
Pour la première, il peut s’agir d’une assignation d’un tiers en vue d’une procédure judiciaire ou d’une décision de justice en vue de son exécution.
Dans le cadre d’une assignation
Avant de débuter une procédure, il est nécessaire d’en informer la personne concernée par cette enquête. Souvent, le client du détective privé n’a pas connaissance l’adresse de la personne qu’il souhaite assigner. Il arrive également que l’adresse dont il dispose soit fausse ou ne soit plus d’actualité.
Ainsi, le détective privé mène des investigations et des vérifications qui lui permettent de communiquer à son client une adresse actualisée et vérifiée.
Dans le cadre d’une décision de justice
A l’issue d’une procédure judiciaire, une décision de justice est rendue. Afin de procéder à la signification de cette décision, l’huissier de justice a besoin de l’adresse effective de la personne condamnée. Il arrive que les personnes à l’encontre
desquelles une décision de justice est rendue quittent leur habitation sans laisser d’adresse. Intervient alors le détective privé qui peut localiser et identifier la nouvelle adresse afin que son client puisse faire procéder à une signification par voie d’huissier de justice.
A titre personnel, le détective intervient pour retrouver un membre d’une famille ou retrouver un ami/une connaissance.
Retrouver un membre de sa famille
Il n’est pas rare que des membres d’une même famille se retrouvent séparés pendant plusieurs années. Cette situation peut être mal vécue par certaines personnes qui cherchent à renouer un lien ou obtenir des explications.
En cas de succession, il peut s’avérer nécessaire d’obtenir l’accord ou la signature d’un membre de la famille pour débloquer administrativement une situation (recherche d’ayants droits).
Dans ces deux situations, le détective privé peut procéder à des recherches qui permettent de localiser un membre de la famille disparu sans laisser d’adresse.
Retrouver un ami ou une connaissance
Qu’il s’agisse d’un ami ou d’un amour de jeunesse perdu de vue depuis de nombreuses années, le détective privé peut retrouver la personne concernée. Dans ce cas précis, les règles de divulgation des informations sont très strictes : La divulgation des informations recueillies ne pourra se faire qu’avec le consentement de l’intéressé.